Préambule

Le site est la propriété de BALKAL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 - Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits

- Information sur les produits et services offerts

- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente

- Règlement des litiges

- Engagement en matière de protection des données 

I. L'acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

II. La disponibilité des articles

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites en aucun cas, la responsabilité de BALKAL ne pourra être engagée.

La majorité des articles proposés à ses clients par BALKAL sont disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'article, nous vous informerons par e-mail le plus rapidement et nous nous engageons dans un délai de 15 jours à compter de la date de validation de la commande à vous livrer l'article commandé, soit à vous proposer un article similaire au même prix, soit à vous proposer un bon d'achat ou à un remboursement.

Le client doit demander le remboursement par e-mail ou par téléphone. Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai de 30 jours.

III. La commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BALKAL confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. BALKAL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. 

IV. La livraison

Après confirmation de la commande, BALKAL s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 24 heures ouvrées pour une commande passée avant 13h00 du lundi au vendredi. Le transporteur s'engage a livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par BALKAL.

De plus pour les livraisons hors de France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à BALKAL sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. BALKAL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi en France Métropolitaine, la participation aux frais d'expédition est de 4€ par envois en France. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la zone Europe sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe, la participation aux frais d'expedition est de 15€ par envois. Les livraisons hors de la zone Europe sont effectuées par La Poste en Collissimo international suivi, la participation aux frais d'expédition est de 21€ par envois.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les grèves, les jours fériés, et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles remarques auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes différentes donc les frais de port sont comptés une fois pour chaque commande. 

V. La rétractation

Vous avez 10 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi à l'adresse suivante :

En cas d'exercice du droit de rétractation, BALKAL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoie et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 

VI. Le prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 5€ (sauf opérations commerciales spécifiques) qui est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise) et des éventuels frais de contre-remboursement.

Pour une livraison dans les pays de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, une participation forfaitaire de 15€ sera facturée sur la commande.

Pour une livraison dans les pays hors UE, une participation forfaitaire aux frais de traitement de 21€  sera facturée sur la commande. La TVA incluse est de 19,60 % est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les articles demeurent la propriété de BALKAL jusqu'au paiement intègral.

VII. Le paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BALKAL. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut se faire par chèque bancaire à l'ordre de BALKAL, à réception de ce chèque, la commande sera expédiée. Si le chèque bancaire n'est pas parvenu dans un délai de 10 jours après le jour de la commande, cette dernière sera annulé et les articles seront remis en vente sur le site.

En ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via PAYPAL dans un environnement sécurisé. PAYPAL est le meilleur moyen de payer en ligne de manière sécurisé.

Vous pouvez utiliser votre carte bancaire comme mode de paiement lorsque vous effectuez un paiement PayPal.

Si vous ne possédez pas de compte PayPal, vous pouvez entrer les informations de votre carte bancaire lors du paiement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de PayPal, votre règlement s'effectue directement dans le compte PayPal de BALKAL dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de votre partenaire bancaire et de PayPal.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BALKAL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le client peut également réglé par chèque bancaire et dès la validation par la banque, sa commande sera expédiée. 

VIII. Les litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. BALKAL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BALKAL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations, contestations, ou remarques seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

IX. La garantie

BALKAL garantit les bijoux en argent et en plaqué or pendant une durée d'un an à compter de la date de réception et seulement si l'usage est effectué dans des conditions normales. En aucun cas Balkal ne garantit les pierres. Les articles bénéficiant d'une garantie seront expertisés afin de vérifier si les conditions normales d'utilisations ont été respectées. Dans le cas de l'acceptation de garantie, nos articles seront échangés ou remis en état, dans le cas où l'article n'est plus disponible, nous l'échangerons contre un article de même valeur.

- Les bijoux :

Recommandation d’usage

Les bijoux sont des objets précieux et fragiles qui nécessitent une attention toute particulière. Ils doivent être, maniés avec soin, essuyés régulièrement pour limiter l’oxydation causées par l’humidité et la transpiration, rangés séparément afin d’éviter les rayures, retirés avant tout contact prolongé dans l’eau ou prise de douche, et préservés des chocs. Les bijoux en plaqué or et en argent peuvent être altérés par l’eau douce et l’eau salée, il convient de les retirer avant de se baigner.

Nos bijoux en plaqué or et en argent sont garantis pendant 1 an à compter de la vente, la date de facture faisant foi contre tout défaut de matière de fabrication.

Cette garantie ne s’applique pas en cas de :

1. défaut ou détérioration provoquée par un accident ou une intervention effectuée par un tiers non autorisé sur le produit.

2. usure normale du produit tel que l’oxydation, la patine des matières.

Dans tous les cas BALKAL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BALKAL est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché dans les 7 jours à compter de la date de livraison, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au vendredi au numéro de tél. : 01 48 87 38 98 ou par e-mail au service-clients@balkal.fr nous vous répondrons dans les 48 heures.

X. Les informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BALKAL.